La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale institue l’évaluation interne et externe des établissements et services mentionnés aux articles L.312-1 et L.312-8 du CASF. Cette démarche consacre la place de l’usager et instaure la qualité comme exigence de l’action sociale.

 

Le décret n° 3007-975 du 15 mai 2007 dispose que « l’évaluation doit viser à la production de connaissance et d’analyse ». L’évaluation, interne et externe, portent sur les mêmes champs et notamment sur l’effectivité des droits des usagers et la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes.

 

Conformément à l’article L.312-8 du CASF, l’établissement ou service procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard de procédures, de références à de bonnes pratiques professionnelles.

 

L’implication du personnel dans la construction des critères et des bonnes pratiques professionnelles fait de l’évaluation interne au sein de l’A.D.A.E.A.R., une démarche partagée.

En faisant le choix de construire nos propres référentiels de bonnes pratiques, dans le respect des recommandations de l’ANESM, nous voulons que l’évaluation ne se réduise pas à un exercice réglementaire mais qu’elle soit portée par un véritable mouvement collectif de réflexion et de recherche. Nous souhaitons enfin que ce travail inter-établissement soit conduit au bénéfice de la personne accueillie et en parfaite cohérence avec notre projet associatif.

Nous procédons selon les échéances réglementaires sur la base de ce guide à une évaluation interne de nos activités et de la qualité de nos prestations sur chacun de nos établissements et services. Cette évaluation nous permet de déterminer un Plan annuel d’Amélioration Continue.

 

Les résultats de l’évaluation, l’analyse et la présentation du plan d’amélioration continue font l’objet d’une restitution aux personnels et aux usagers.

Les résultats de l’évaluation sont transmis à l’autorité ayant délivré l’autorisation en vue de l’évaluation externe conformément à l’article L 312-8 du CASF.